DROIT DES SOCIETES / FUSIONS - ACQUISITIONS

Nous conseillons nos clients dans leurs choix stratégiques et opérationnels dans toutes les étapes de l’existence de leur entreprise de la constitution à la dissolution-liquidation.

Nous avons développé une expertise reconnue dans le domaine des fusions, cessions, acquisitions, restructurations, rapprochements et transmissions d’entreprises.

Nous intervenons lors d’opérations exceptionnelles mais également dans le cadre d’un suivi juridique courant afin d’aider les chefs d’entreprises à mieux maîtriser les opérations courantes nécessaires à la vie de la société (approbation des comptes annuels, transfert de siège, suivi des délégations de pouvoir ou des conventions intra-groupes, rédaction des procès-verbaux des assemblées générales et des conseils d’administration, augmentation ou réduction de capital).

CHOIX DES STRUCTURES JURIDIQUES

Conseils en vue du choix de la forme juridique la plus adaptée au projet d’entreprise en tenant compte des incidences fiscales, sociales et patrimoniales.

OPERATIONS DE CROISSANCE INTERNE

• Fusions absorptions

• Scissions

• Apports partiels d’actifs

• Transmission universelle du patrimoine

OPERATIONS DE CROISSANCE EXTERNE

• Ingénierie juridique et conseil stratégique pour la structuration de l’opération

• Accord de confidentialité

• Lettre d’intention

• Due diligence

• Structuration des processus de vente

• Assistance à la négociation / rédaction des actes préparatoires

• Négociation et rédaction des actes de cession et de garantie

• Rédaction des pactes d’actionnaires (organisation de la gouvernance au sein de la société, organisation de la répartition du bénéfice, organisation des règles de sortie du capital,…)

GESTION DES RELATIONS INTRA-GROUPE

• Rédaction des conventions de trésorerie, de management fees, de comptes courants…

RELATIONS INTER-ENTREPRISES

• Assistance à la négociation

• Accords industriels, commerciaux ou financiers

• Mise en place de joint-ventures, de GIE,…

SUIVI DE LA VIE SOCIALE

• Rédaction des actes constitutifs des sociétés

• Rédaction de la documentation juridique (assemblées générales, conseils d’administration…)

• Représentation aux réunions des assemblées et des conseils

• Approbation des comptes annuels (rédaction des procès-verbaux du conseil d’administration, de l’assemblée générale et rédaction du rapport de gestion)

• Actes constitutifs de sociétés

• Augmentation ou réduction de capital

• Dissolution et liquidation des sociétés

• Accomplissement des formalités

• Résolution de conflits de dirigeants et d’associés